Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Sécurité et santé au travail
Chapitre 3-3 - Norme sur la protection contre l'incendie du matériel de traitement électronique de l'informatique


Chapitre 3-3 - Norme sur la protection contre l'incendie du matériel de traitement électronique de l'informatique

5. Services

5.1 Installations électriques

a) Sous réserve de la présente sous-section, le câblage et les installations électriques doivent satisfaire aux exigences de la norme ACNOR C22.1, Code canadien de l'électricité, première partie.

b) Les câbles d'alimentation peuvent être installés en-dessous d'un plancher technique, à condition que les conducteurs de dérivation alimentant les prises de courant soient des câbles à gaine métallique ou soient protégés par des canalisations métalliques.

c) Tous les fils et câbles exposés dans les espaces de répartition de l'air et les vides des planchers doivent obtenir la cote «FT4» lorsqu'ils sont soumis à l'essai prévu dans la norme ACNOR C22.2 no 0.3, «Méthodes d'essai des fils et câbles électriques».

d) Les transformateurs de service sont interdits dans les salles des ordinateurs à moins qu'ils soient du type sec ou qu'ils contiennent un isolant diélectrique dont le point d'éclair est de 300oC ou plus.

e) Il faut prévoir un dispositif de sectionnement pour couper l'alimentation de tout le matériel de TEI qui se trouve dans la salle des ordinateurs, à l'exception des installations d'éclairage et de détection de la fumée. Ce dispositif doit être commandé à partir d'emplacements faciles d'accès à l'opérateur, à la porte de sortie principale de la salle des ordinateurs, et être muni d'un couvercle qui empêche tout déclenchement accidentel.

f) Une installation d'alimentation électrique ne pouvant être interrompue et n'alimentant que le matériel de TEI doit être placée à l'écart des autres risques dans le bâtiment, dans un compartiment possédant un degré de résistance au feu égal à celui de la séparation coupe-feu de la salle des ordinateurs. On peut toutefois placer dans la salle des ordinateurs une installation d'alimentation ininterrompue comportant des batteries scellées.

g) Il faut prévoir un compartiment pour la batterie d'accumulateurs non scellés d'une installation d'alimentation électrique ininterrompue. Ce compartiment doit servir uniquement à cette fin et être ventilé conformément à la norme ACNOR C22.1, selon le type d'accumulateurs utilisé; le plancher et les murs doivent être étanches et pouvoir résister à l'électrolyte utilisé dans les accumulateurs.

h) Lorsque le matériel de TEI et l'installation d'alimentation ininterrompue sont dans des compartiments étanches au feu différents, il faut protéger contre l'exposition au feu les conducteurs électriques qui relient le matériel de TEI et l'installation de façon à assurer le fonctionnement du matériel de TEI pour une période d'au moins 1 heure en cas d'incendie.

i) Il faut prévoir dans la salle des ordinateurs un éclairage de secours d'un niveau moyen de 10 lx, mesuré au niveau du plancher, permettant l'éclairage de la salle pour la période prévue dans le CNB.

5.2 Installations de CVCA

a) Les installations de CVCA doivent satisfaire aux exigences de la partie 6 du CNB.

b) On doit prévoir une installation de conditionnement d'air distincte pour la salle des ordinateurs; cette installation ne doit desservir aucune autre pièce, dans la mesure du possible.

c) Les canalisations d'air desservant d'autres zones ne doivent pas traverser la salle des ordinateurs. Lorsqu'il est impossible de détourner ces canalisations, il faut les encloisonner dans des gaines ayant un degré de résistance au feu égal à celui de l'enceinte de la salle des ordinateurs.

d) Les filtres à air utilisés dans l'installation de conditionnement d'air doivent être fabriqués de matériaux incombustibles ou satisfaire aux exigences relatives aux filtres de classe 1 prévues dans la norme CAN4-S111, «Méthode normalisée des essais de comportement au feu des filtres à air».

6. Protection contre l'incendie

6.1 Extincteurs

Il faut prévoir des extincteurs au gaz carbonique dont la cote est d'au moins 5-B,C dans les salles des ordinateurs; tout le matériel de TEI doit se trouver en deçà d'une distance de 9 m de l'extincteur le plus près.

6.2 Réseaux avertisseurs d'incendie et installations de détection de fumée

Remarque :

La présente sous-section ne s'applique qu'au matériel de TEI nécessitant une protection de niveau 2 et de niveau 3.

a) Un réseau avertisseur d'incendie, conçu, installé et entretenu conformément au chapitre 3-4, Norme pour les réseaux avertisseurs d'incendie, doit être installé dans le bâtiment.

b) Des détecteurs de fumée, reliés à un annonciateur local, doivent être installés dans la salle des ordinateurs.

c) Les détecteurs de fumée doivent être placés partout dans la salle des ordinateurs, y compris dans les enceintes abritant l'installation d'alimentation électrique ininterrompue, dans les vides des planchers et les vides des plafonds. L'emplacement de tous les détecteurs placés dans les vides techniques doit être identifié par l'annonciateur local.

d) Le déclenchement de tout détecteur de fumée ou détecteur d'incendie dans la salle des ordinateurs doit entraîner :

(i) la transmission d'un signal visuel et sonore à l'annonciateur de la salle des ordinateurs; et

(ii) la transmission automatique d'un signal au tableau de commande d'avertisseurs d'incendie du bâtiment, conformément au chapitre 3-4, Norme pour les réseaux avertisseurs d'incendie.

e) L'annonciateur mentionné en b) doit être placé à la porte de sortie principale de la salle des ordinateurs ou près de cette porte.

f) Lorsqu'il y a, dans la salle des ordinateurs, un tableau de commande pour le contrôle des détecteurs de fumée, l'alimentation de ce tableau doit provenir d'un circuit de dérivation distinct indépendant des autres circuits de dérivation alimentant la salle des ordinateurs.

6.3 Réseaux d'extincteurs automatiques à eau

Remarque :

La présente sous-section ne s'applique qu'au matériel de TEI nécessitant une protection de niveau 2 et de niveau 3.

a) À moins d'indication contraire dans la présente sous-section, les réseaux d'extincteurs qui protègent la salle des ordinateurs doivent être conçus, installés et entretenus conformément à la norme CI no 403, «Installations d'extinction automatique à eau».

b) Si le matériel de TEI est situé dans un bâtiment de construction incombustible, il doit y avoir un réseau d'extincteurs qui protège la salle des ordinateurs. (Voir appendice A)

Remarque :

Si le matériel de TEI est situé dans un bâtiment de construction combustible, tout le bâtiment doit être doté d'un réseau d'extincteurs, conformément à la sous-section 3.2.

c) Il n'est pas nécessaire de placer des têtes d'extincteurs dans un vide de plancher si le plancher est construit conformément à la présente norme.

d) Le réseau d'extincteurs protégeant la salle des ordinateurs doit être raccordé au réseau avertisseur d'incendie du bâtiment et installé de façon que le déclenchement de toute tête d'extincteur dans la salle des ordinateurs entraîne :

(i) la transmission d'un signal visuel et sonore à l'annonciateur de la salle des ordinateurs; P> (ii) la transmission automatique d'un signal au tableau de commande d'avertisseurs d'incendie du bâtiment, conformément au chapitre 3-4, Norme pour les réseaux avertisseurs d'incendie;

(iii) l'interruption de l'alimentation électrique du matériel de TEI; et

(iv) l'interruption du fonctionnement de l'installation de traitement de l'air dans la salle des ordinateurs.

e) Le réseau d'extincteurs protégeant la salle des ordinateurs doit être muni d'un interrupteur de débit, d'un tuyau d'essai et d'une vanne de commande avec indicateur située à l'extérieur de la salle. Les emplacements du tuyau d'essai et des vannes de commande doivent être indiqués et identifiés.

6.4 Réseaux d'extincteurs au Halon 1301

(Voir appendice A)

Remarque : La présente sous-section ne s'applique qu'au matériel de TEI nécessitant une protection de niveau 3.

a) Un réseau d'extincteurs au Halon 1301 ou un autre type de réseau acceptable d'extinction au gaz doit être installé dans les salles des ordinateurs dans lesquelles, selon une analyse des risques d'incendie, il est nécessaire de placer, en plus d'un réseau d'extincteurs à eau, un réseau d'extincteurs au gaz afin de réduire au minimum les dommages pouvant être causés au matériel de TEI par le feu.

b) Des plans et devis doivent être soumis à l'examen du CI, conformément au chapitre 3-2, Norme de prévention des incendies : Conception et construction.

c) Après l'achèvement des travaux d'installation d'un réseau d'extincteurs au Halon 1301, l'entrepreneur doit :

(i) aviser le CI par écrit que l'installation est terminée, qu'on a mis à l'essai les canalisations et le matériel connexe pour en vérifier la solidité mécanique et l'absence de tout déplacement dangereux de tuyaux durant la libération du gaz, que le système est en état de marche et qu'il est conforme aux exigences du devis;

(ii) signaler toute ouverture non obturée et toute source de perte de gaz et les identifier; et

(iii) laisser dans la salle des ordinateurs une copie du manuel d'instructions et un schéma du réseau.

d) Avant que l'installation reçoive l'approbation du CI, l'entrepreneur doit mettre à l'essai l'ensemble du réseau, conformément à la méthode décrite dans la norme NFPA 12A, «Halon 1301 Fire Extinguishing Systems», et conformément à la disposition prévue à l'appendice A de la présente norme.

e) Sous réserve de la présente sous-section, les réseaux d'extincteurs au Halon 1301 doivent être conçus, installés et entretenus conformément à la norme NFPA 12A, «Halon 1301 Fire Extinguishing Systems».

f) Les réseaux d'extincteurs au Halon 1301 doivent être conçus et installés de manière à fournir une concentration de 5 p. 100 de Halon 1301 dans les 10 secondes qui suivent leur mise en marche et à maintenir

(i) 10 minutes pour les réseaux à saturation;

(ii) 1 minute pour les réseaux à projection locale.

g) Des détecteurs de fumée doivent être installés dans les zones protégées par des réseaux à saturation. L'emplacement des détecteurs dissimulés dans les vides des planchers et dans les vides des plafonds ou dans les ordinateurs doit être identifié par l'annonciateur local.

h) Sous réserve de l'alinéa j), les réseaux à saturation doivent être mis en marche par les détecteurs de fumée qui se trouvent dans la salle des ordinateurs.

i) La mise en marche des réseaux à saturation doit se faire de la façon suivante :

(i) Le déclenchement d'un détecteur de fumée déclenche les signaux visuel et sonore décrits en 6.2d); et

(ii) Le déclenchement de deux détecteurs de fumée ou plus dans une zone protégée ou le déclenchement d'un poste de mise en marche manuelle entraîne :

a) la transmission d'un signal visuel et sonore à l'annonciateur de la salle des ordinateurs,

b) le déclenchement d'un signal distinctif dans l'ensemble de la salle des ordinateurs,

c) la transmission automatique d'un signal au tableau de commande d'avertisseurs d'incendie du bâtiment, conformément au chapitre 3-4, Norme pour les réseaux avertisseurs d'incendie,

d) l'interruption de l'alimentation électrique de la salle des ordinateurs, sous réserve de l'alinéa j),

e) l'interruption du fonctionnement de l'installation de traitement de l'air dans la salle des ordinateurs, et

f) la libération du Halon dans les 30 s suivant le déclenchement du deuxième détecteur de fumée et dans les 5 s suivant le déclenchement du poste de mise en marche manuelle.

j) Le matériel de TEI relié à de l'équipement spécial, comme un équipement de contrôle de la circulation aérienne, ou un matériel de TEI surveillé par un opérateur qualifié peut être installé de façon à pouvoir continuer à fonctionner jusqu'à ce qu'on l'arrête manuellement. Une telle disposition doit être approuvée par l'agent administratif et peut inclure la mise en marche manuelle d'un réseau d'extincteurs au Halon 1301.

k)

(i) Il faut prévoir des dispositifs de mise en marche manuelle du réseau à saturation; ces dispositifs doivent être placés dans des endroits faciles d'accès, à chaque porte de sortie de la salle des ordinateurs ou près de chacune de ces portes.

(ii) Tous les postes de mise en marche manuelle qui sont utilisés pour libérer le Halon doivent être identifiés correctement. Lorsque des postes servant à la mise en marche de plus d'un réseau sont situés très près l'un de l'autre, il faut indiquer clairement quelle zone ils desservent.

(iii) Les postes de mise en marche manuelle doivent être munis de couvercles de sécurité ou être du type à déclenchement à double action.

(i) Lorsqu'il y a un commutateur d'arrêt pour le réseau, l'utilisation de ce commutateur doit être clairement indiquée et identifiée et le commutateur doit être installé de façon à ne pas neutraliser les effets d'un poste de mise en marche manuelle. Le commutateur d'arrêt doit être d'une couleur différente de celle du poste de mise en marche manuelle.

(ii) Le déclenchement d'un commutateur d'arrêt doit transmettre un signal visuel et sonore à l'annonciateur de la salle des ordinateurs.

m) Les réseaux à projection locale destinés à la protection d'ordinateurs individuels ou à des usages similaires doivent être conçus et installés de façon à pouvoir être mis en marche manuellement ou par des détecteurs d'incendie situés à l'intérieur du matériel de TEI ou à l'intérieur de l'espace clos dans lequel le matériel se trouve.

(i) Il doit y avoir à l'extérieur des salles des ordinateurs qui sont protégées par des réseaux d'extincteurs au Halon 1301 un indicateur de décharge et une affiche indiquant que la salle est protégée par un tel réseau.

(ii) Les contenants de Halon doivent être placés soit dans la salle des ordinateurs soit dans une zone protégée par un réseau d'extinction des incendies et réservée au personnel autorisé.

(iii) Les pièces utilisées pour l'entreposage des contenants de Halon autres que la salle des ordinateurs ne doivent pas servir à d'autres fins.

(iv) À moins que les contenants de Halon ne soient clairement visibles dans la salle des ordinateurs, l'emplacement des contenants doit être indiqué et identifié.

6.5 Autres mesures de protection contre l'incendie

a) Lorsqu'il y a un plancher technique dans la salle des ordinateurs, il faut prévoir des «releveurs de panneaux de plancher» pour les cas d'urgence près de chaque porte de sortie de la salle des ordinateurs dans un endroit accessible.

b) Il faut prévoir un nombre suffisant de toiles ou de bâches imperméables et ignifugées pour protéger le matériel de TEI et un nombre suffisant de vadrouilles ou de raclettes en caoutchouc pour réduire les dégâts causés par l'eau; ces articles doivent être gardés à l'extérieur de la salle des ordinateurs, mais ils doivent être à portée de la main.

7. Plan de sécurité contre l'incendie

7.1 Généralités

Les mesures à prendre en cas d'urgence doivent être conformes aux exigences du chapitre 3-1, Norme pour le plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie.

7.2 Planification préalable pour la poursuite des activités

Il faut déterminer les effets éventuels d'une situation d'urgence sur la poursuite des activités du matériel de TEI et, au besoin, prendre des mesures en vue d'utiliser d'autres installations, ce qui comprend le transport du personnel, des données et des fournitures.

7.3 Plan de sécurité contre l'incendie

a) Il faut préparer un plan de sécurité contre l'incendie s'appliquant à la salle des ordinateurs et afficher ce plan.

b) Il faut assigner les fonctions suivantes, en plus des fonctions prévues dans le chapitre 3-1, Norme pour le plan d'évacuation d'urgence et l'organisation des secours en cas d'incendie, à certains employés désignés :

(i) assurer l'évacuation du personnel, en toute sécurité, hors de tout endroit où il existe un danger dû à un incendie ou à un autre cas d'urgence;

(ii) s'assurer que l'alimentation électrique de la salle des ordinateurs a été interrompue soit automatiquement soit manuellement selon les exigences relatives à l'exploitation;

(iii) s'assurer que le fonctionnement de l'installation de traitement de l'air, lorsqu'il y a une installation distincte de conditionnement d'air dans le secteur de l'équipement, a été interrompu soit automatiquement soit manuellement;

(iv) effectuer des manoeuvres d'intervention avec l'équipement spécial, si cela n'entraîne aucun risque;

(v) diriger les pompiers vers le foyer d'incendie et rester à leur disposition pour les aider et leur fournir des renseignements;

(vi) diriger les manoeuvres d'enlèvement et de conservation de l'équipement et des documents mis en danger par l'incendie;

(vii) entreprendre des opérations de protection, y compris l'utilisation de toiles ou de bâches imperméables, afin de réduire au minimum les dégâts attribuables au feu, à la fumée et à l'eau; et

(viii) aviser le CI de l'incident, conformément à la norme CI no 11, «Enquêtes et rapports d'incendie».

7.4 Formation du personnel

Afin d'assurer l'efficacité du plan de sécurité décrit à la sous-section 7.3, le personnel désigné doit recevoir une formation régulière sur les mesures à prendre en cas d'incendie.


[ Chapitre 3-3 - Table des matières | Précédent | Prochain ]