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Bannière : Premier parmi ses pairs : Le premier ministre dans la vie et la politique au Canada
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Délibérations de la Conférence coloniale, Ottawa, du 28 juin au 9 juillet 1894


Election du Président

L´┐Żhon. M. FITZGERALD: J´┐Żéprouve réellement un vif plaisir en proposant que M. Mackenzie Bowell soit nommé président de la Conférence. Il est inutile que j´┐Żénumère les titres qu´┐Żil a à cette position, et je suis convaincu que ma proposition sera accueillie favorablement par tous.

Le comte de JERSEY: J´┐Żappuie la motion avec le plus grand plaisir.

La motion est adoptée.

L´┐Żhon. M. BOWELL: En consentant à remplir les devoirs si pleins de responsabilité qui incombent au président d´┐Żune Conférence aussi importante que celle-ci, je dois dire que j´┐Żapprécie à sa juste valeur le grand honneur qui m´┐Żest conféré, et j´┐Żespère que dans l´┐Żexercice de mes fonctions de président j´┐Żagirai de manière à mériter l´┐Żapprobation de tous ceux qui sont ici réunis pour discuter les questions importantes qui leur seront soumises.

Je regrette infiniment d´┐Żavoir à excuser l´┐Żabsence de notre ministre des finances, M. Foster, nommé en même temps que sir Adolphe Caron et moi pour prendre part à la Conférence, mais que la maladie empêche d´┐Żassister à cette séance. Les affaires de la session et le remaniement du tarif, qui comprend près de 900 articles, lui ont imposé un travail ardu. Il souffre actuellement d´┐Żune attaque de lumbago, ou de prostration nerveuse, mais j´┐Żespère que d´┐Żici à deux jours il sera en état de nous donner ses services précieux.

Le gouvernement du Canada voit avec une grande satisfaction le vif intérêt qui a été soulevé non seulement dans les colonies britanniques jouissant du gouvernement responsable, mais en Angleterre, par la réunion de représentants venus de différentes parties de l´┐ŻEmpire britannique pour débattre des questions d´┐Żune importance vitale pour leur développement futur et tout ce qui contribue à la grandeur d´┐Żune nation.

On ne pourrait jamais dans l´┐Żhistoire de l´┐ŻEmpire répéter avec plus de vérité qu´┐Żaujourd´┐Żhui les paroles contenues dans le discours de la Reine prononcé en prorogeant le parlement de 1886, quand il fut question de tenir la première Conférence Coloniale. Le temps n´┐Ża fait que confirmer les paroles prononcées par Sa Majesté quand elle a dit:

J´┐Żai observé avec beaucoup de satisfaction l´┐Żintérêt croissant que les habitants de ce pays portent au bien-être de leurs concitoyens des colonies et des Indes; et je suis portée à croire qu´┐Żil existe partout un désir de plus en plus manifeste de resserrer par tous les moyens possibles les liens qui unissent les différentes parties de l´┐ŻEmpire.

La première déclaration est confirmée par le fait que nous avons un représentant de l´┐Żautorité impériale chargé de prendre part à nos délibérations; et l´┐Żexactitude de la seconde est prouvée par la présence de délégués envoyés par les différentes colonies pour étudier et adopter des mesures qui auront pour effet d´┐Żunir plus intimement et d´┐Żune manière durable les sujets de Sa Majesté habitant différentes parties de son vaste Empire.

La présente Conférence n´┐Żest pas réunie, ainsi que certains jounaux l´┐Żont publié, dans le but de discuter la politique impériale ou la politique impériale à l´┐Żétranger, au delà de ce qu´┐Żelle peut affecter le bien-être matériel et la prospérité des différentes colonies britanniques, en ce qui concerne le commerce et, ce qui en est inséparable, l´┐Żétablissement de communications par câbles entre toutes les parties de l´┐ŻEmpire britannique sans toucher à un sol étranger.

Cette Conférence est le résultat direct de la politique du gouvernement canadien, qui s´┐Żest efforcé de développer le commerce avec tous les pays, plus particulièrement avec les colonies. Dans ce but, comme première preuve de l´┐Żintérêt que les représentants du peuple canadien portent à cette question, le parlement a voté une subvention pour établir une ligne directe de steamers entre le Canada et l´┐ŻAustralie. Puis, cette subvention ayant été accordée et le service favorablement inauguré, le ministre du commerce fut, par ordonnance ministérielle adoptée le 7 septembre 1893, "requis de se rendre aussitôt que possible en Australie aux fins d´┐Ży conférer avec les différents gouvernements dans le but de développer le commerce entre l´┐ŻAustralie et le Canada, et d´┐Żétablir une ligne télégraphique entre les deux pays." En vertu de cette ordonnance le ministre se rendit immédiatement en Australie, et après avoir conféré avec les gouvernements de la Nouvelle-Galles du Sud, de Queensland, de Victoria et de l´┐ŻAustralie méridionale, et après avoir correspondu avec les premiers ministres de la Nouvelle-Zélande, de Tasmanie, de l´┐ŻAustralie occidentale et de Fiji, dont les gouvernements étaient favorables à ces projets, il fut décidé, attendu que presque toutes les législatures coloniales étaient alors en session, qu´┐Żune Conférence composée de délégués des différentes colonies se réunirait en Canada le plus tôt possible. Pour prouver cette intention le comte de Hopetown, gouverneur de Victoria, disait en prorogeant le parlement en novembre 1893:

La visite que fait en Australie l´┐Żhonorable Mackenzie Bowell, ministre du commerce en Canada, en qualité de délégué du gouvernement canadien, est un événement intéressant. Il démontre l´┐Żunion qui existe entre les nombreux et différents gouvernements qui constituent l´┐ŻEmpire britannique, et le but de cette visite étant d´┐Żétablir des relations commerciales entre le Canada et l´┐ŻAustralie fait voir la proximité réelle de deux pays qui, autrement, sont éloignés.

Sa Seigneurie ajoutait:

Il a été proposé que l´┐Żobjet en vue serait obtenu au moyen d´┐Żune Conférence au Canada entre les représentants de l´┐ŻAustralie et le gouvernement canadien. Si cette Conférence a lieu, on prendra les moyens d´┐Ży faire représenter cette colonie.

Le ministre étant revenu au Canada et ayant fait connaître à ses collègues le résultat de sa mission, une ordonnance ministérielle fut passée, et en voici une copie:

D´┐Żaprès un rapport daté le 5 février 1894, fait par le ministre du commerce, soumettant la recommandation suivante au sujet du commerce et d´┐Żune communication par câble entre le Canada et l´┐ŻAustralie:
  1. Dans le but d´┐Żentretenir et d´┐Żaugmenter les relations commerciales entre le Canada et l´┐ŻAustralie il a été passé un acte (52 Vic., chap. 2, 1889) intitulé: Acte concernant les subventions aux steamers océaniques, autorisant l´┐Żoctroi d´┐Żune subvention n´┐Żexcédant pas £25,000 sterling par année; aux fins d´┐Żaider à établir un service bi-mensuel au moyen d´┐Żune ligne de steamers, entre la Colombie-Anglaise et les colonies australiennes et la Nouvelle-Zélande.
  2. Le chapitre 2, 52 Victoria, a été amendé par l´┐Żacte 56 Victoria, chapitre 5 (1893), de manière à autoriser l´┐Żoctroi d´┐Żune subvention n´┐Żexcédant par £25,000 sterling par année pour aider à établir un service efficace mensuel ou plus fréquent, au moyen d´┐Żune ligne de steamers, entre la Colombie-Anglaise et les colonies autralienne et la Nouvelle-Zélande.
  3. En conséquence de cette autorisation, un contrat passé entre le ministre du commerce au nom de Sa Majesté, et James Huddart, de la ville de Londres, Angleterre, daté le 1er mai 1893, établissant un service mensuel ou plus fréquent, entre Vancouver, C.-B., et Sydney, N.-G. du S., aux termes duquel des steamers de la capacité convenue furent mis sur la route, le premier partant de Sydney le 18 mai 1893.
  4. Le 7 septembre 1893 une ordonnance en conseil fut passée, autorisant le ministre du commerce à se rendre en Australie et d´┐Ży conférer avec les différents gouvernements, dans le but d´┐Żobtenir le développement du commerce entre l´┐ŻAustralie et le Canada, et l´┐Żétablissement d´┐Żun câble télégraphique reliant le Canada à l´┐ŻAustralie et la Nouvelle-Zélande.
  5. Le 7 septembre 1893, le ministre du commerce se rendit en Australie et il entra en pourparlers et en communications avec les gouvernements des différentes colonies au sujet des questions indiquées dans l´┐Żordonnance en conseil du 7 septembre 1893, et il fut recommandé et décidé entre le ministre et les premiers ministres de la Nouvelle-Galles du Sud, de Queensland, de Victoria et de l´┐ŻAustralie méridionale, qu´┐Żil était important qu´┐Żune Conférence eût lieu à une date aussi rapprochée que possible, dans la ville d´┐ŻOttawa, Canada, aux fins de discuter les arrangements qu´┐Żon jugerait les plus propres à réaliser le projet en vue.
  6. Le ministre recommande que les gouvernements de la Nouvelle-Galles du Sud, de Queensland Victoria, de l´┐ŻAustralie Méridionale, de Tasmanie, de la Nouvelle-Zélande et de Fiji, soient respectueusement priés de nommer et d'envoyer un ou plusieurs délégués devant se réunir à Ottawa, jeudi, le 21 juin 1894, dans le but d´┐Żexaminer les relations commerciales qui existent entre le Canada et leurs pays respectifs, et les meilleurs moyens à adopter pour développer ces relations et obtenir l´┐Żétablissement d´┐Żun câble télégraphique direct entre ces colonies et le Canada.
    Le ministre recommande, de plus, que le gouvernement du Cap de Bonne-Espérance soit invité à prendre part aux délibérations de la dite Conférence.
  7. Le ministre recommande, aussi, que le gouvernement britannique soit requis de prendre part à cette Conférence, soit en envoyant un délégué ou par tels moyens qu´┐Żil jugera convenables, attendu que l´┐Żobjet en vue intéresse autant l´┐ŻEmpire que les colonies.

Le comité, approuvant la recommandation ci-dessus, prie Votre Excellence de vouloir bien transmettre une copie authentique de cette minute au Secrétaire d´┐ŻEtat de Sa Majesté pour les colonies.

Le comité recommande en outre que Votre Excellence veuille bien en transmettre des copies authentiques aux gouverneurs des différentes colonies ci-haut mentionnées; et au gouverneur du Cap de Bonne-Espérance.

Le tout respectueusement soumis à l´┐Żapprobation de Votre Excellence.

(Signé) JOHN J. McGEE
Greffier du Conseil privé

Le gouvernement impérial et la majorité des gouvernements coloniaux accueillirent favorablement cette invitation, et la preuve en est la présence des délégués qui sont ici pour chercher et trouver les meilleurs moyens à prendre pour obtenir le résultat que nous avons en vue, savoir: le développement des intérêts commerciaux, dont le moins important n´┐Żest pas l´┐Żétablissement d´┐Żune communication par câble télégraphique entre les différentes parties de l´┐ŻEmpire. Il est à regretter que l´┐ŻAustralie occidentale et Fiji n´┐Żaient pas pu envoyer de représentants: des affaires d´┐ŻEtat importantes et urgentes les en ont empêchés. Sir John B. Thurston, gouverneur de Fiji, bien que n´┐Żétant pas ici, m´┐Ża assuré dans une lettre expliquant son absence, qu´┐Żil était entièrement favorable aux projets que nous sommes venus discuter ici.

Avant d´┐Żattirer l´┐Żattention sur les questions importantes que la Conférence devra examiner, il est à propos que je vous informe qu´┐Żen revenant de l´┐ŻAustralie en décembre dernier, le steamer fit escale à Honolulu, capitale des îles Hawaï, où, grâce au président du gouvernement provisoire, j´┐Żadressai la parole aux membres de la Chambre de Commerce sur la question d´┐Żétablir un commerce plus étendu entre ces îles, le Canada et l´┐ŻAustralie, et M. Hoyle, député à la législature de la Nouvelle-Galles du Sud, parla dans le même sens.

J´┐Żinformai en même temps la chambre qu´┐Żune Conférence devait se réunir ici, et je l´┐Żinvitai à s´┐Ży faire représenter. Un comité fut nommé aux fins d´┐Żétudier la proposition, et le résultat en a été que nous avons le plaisir de souhaiter la bienvenue à M. Theo. H. Davies, consul anglais à Honolulu, qui vient ici représenter cette chambre de commerce, et voir comment le commerce entre les îles Hawaï et les colonies britanniques peut être le mieux encouragé.

En discutant avec les premiers ministres des différentes colonies la question d´┐Żétablir des relations commerciales plus étendues entre le Canada et l´┐ŻAustralie au moyen d´┐Żune modification des tarifs, j´┐Żai constaté que les clauses de la constitution des différentes colonies australiennes ne leur permettaient pas d´┐Żadopter des tarifs différentiels en faveur d´┐Żune section quelconque de l´┐ŻEmpire, que bien que chaque colonie eût le pouvoir par sa constitution d´┐Żétablir des droits différentiels contre l´┐Żune ou l´┐Żautre de ces colonies, ce pouvoir ne s´┐Żétendait pas au delà des limites de l´┐ŻAustralie. Pour enlever tout doute à ce sujet, je vais citer l´┐Żacte de constitution de Queensland:

Soumis aux dispositions du présent acte et nonobstant tout acte ou actes du parlement impérial à ce contraire maintenant en vigueur, il sera loisible à la législature de la colonie d´┐Żimposer et de prélever tous droits de douane qu´┐Żelle jugera à propos sur tous les effets, articles et marchandises quelconques importés dans la colonie, qu´┐Żils soient les produits ou exportés du Royaume-Uni ou de l´┐Żune ou l´┐Żautre des colonies ou possessions du Royaume-Uni ou de tout pays étranger.
Pourvu toujours qu´┐Żil ne soit pas imposé sur l´┐Żimportation dans la dite colonie de tout article produit ou manufacturé ou exporté de tout pays particulier ou endroit quelconque un droit nouveau qui ne sera pas également imposé sur l´┐Żimportation dans la dite colonie du même article produit ou manufacturé ou exporté de tous autres pays et endroits quelconques.

On ne trouve pas de disposition semblable dans la constitution du Canada, ni aucune autre disposition qui peut gêner la politique commerciale du gouvernement canadien; mais dans certains traités conclus entre l´┐ŻAngleterre et d´┐Żautres pays, il existe des restrictions auxquelles sont soumises toutes les colonies en ce qui concerne le traitement accordé aux nations les plus favorisées; le traité de 1862, entre la Grande-Bretagne et la Belgique, contient la disposition suivante:

XV. Les articles produits ou manufacturés en Belgique ne seront pas soumis dans les colonies britanniques à d´┐Żautres droits ou à des droits plus élevés que ceux qui sont ou pourront être imposés sur des articles de même nature de provenance britannique.

Et dans le traité de commerce conclu entre la Grande-Bretagne, la Prusse et le Zollverein (Luxembourg, Mecklenburg-Schwerin, Anhalt, Waldeck et Pyrmont, Lippe, la Bavière, la Saxe, Le Hanovre, Schaumbourg-Lippe, Wurtembourg, Bade, Hesse-Cassel, Hesse-Darmstadt, et les Etats composant l´┐ŻUnion Douanière et Commerciale de Thuringe, savoir: le grand duché de Saxe, Saxe-Meiningen, Saxe-Altenbourg, Saxe-Cobourg-Gotha, Schwarzbourg-Rudolstadt, Schwarzbourg-Sandershausen, Reuss-Greith, Reuss-Schleitz, Brunswick, Oldenbourg, Nassau et Frankfort), signé en langues anglaise et allemande, à Berlin, le 30 mai 1865, l´┐Żarticle VII stipule:

Les stipulations des articles précédents I jusqu´┐Żà VI seront aussi appliquées aux colonies et aux possessions étrangères de Sa Majesté Britannique. Dans ces colonies et possessions les produits des Etats du Zollverein ne seront pas soumis à d´┐Żautres droits ou droits plus élevés d´┐Żimportation que les produits de même nature du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d´┐ŻIrlande ou de tout autre pays; et les produits exportés de ces colonies ou possessions aux Etats du Zollverein ne seront pas frappés d´┐Żautres droits ou droits plus élevés que les produits exportés au Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d´┐ŻIrlande.

On voit que ces clauses font de chaque colonie britannique une partie à ce qu´┐Żon appelle "la clause des nations les plus favorisées", que ces dispositions soient ou non dans leur intérêt commercial.

L´┐Żeffet pratique de ces dispositions contenues dans les traités que je viens de citer a été de restreindre jusqu´┐Żà un certain point la liberté d´┐Żaction en légiférant sur les questions de tarif et de commerce, liberté que toutes les colonies à gouvernement responsable devraient posséder en ce qui concerne l´┐Żadminsitration de leurs affaires intérieures, et leurs relations extérieures avec les autres colonies ou les nations étrangères quand rien ne nuit aux intérêts impériaux.

L´┐Żopinion du peuple canadien sur cette question était si prononcée que le Sénat et la Chambre des Communes du Canada, durant la session de 1892, sur motion de sir John Abbott, alors premier ministre, adoptèrent unanimement la pétition suivante adressée à Sa Très Gracieuse Majesté:

A Sa Très Excellente Majesté la Reine:
Très gracieuse Souveraine:

Nous, le Sénat et la Chambre des Commues du Canada réunis en parlement, sujets loyaux et respectueux de Votre Majesté, demandons humblement qu´┐Żil plaise à Votre Majesté d´┐Żexaminer la position du Canada au sujet de certaines questions importantes qui touchent à ses relations commerciales avec l´┐ŻEmpire et avec les nations étrangères.

Vos pétitionnaires désirent, en premier lieu, attirer l´┐Żattention sur certaines stipulations contenues dans les traités qui existent avec la Belgique et le Zollverein allemand, stipulations qu´┐Żon désigne ordinairement sous le nom de ´┐Żclauses des nations les plus favorisées,´┐Ż lesquelles sont appliquées à d´┐Żautres pays dont les traités de commerce avec la Grande-Bretagne contiennent une ´┐Żclause de nation la plus favorisée,´┐Ż et qui s´┐Żappliquent aux colonies britanniques. En vertu de l´┐Żarticle XV du traité conclu avec la Belgique en 1862, le Canada est forcé d´┐Żadmettre tous les articles, produits ou manufacturés en Belgique, sujets aux mêmes droits, ou à des droits pas plus élevés que ceux qui sont imposés sur les articles de même nature de provenance britannique. Et dans le traité conclu en 1865 avec le Zollverein allemand, il est stipulé que les produits de ces Etats ne seront pas frappés d´┐Żautres droits d'importation ou de droits plus élevés que ceux imposés sur les produits semblables du Royaume-Uni ou de tout autre pays; et que les produits exportés à ces Etats ne seront pas soumis à des droits plus élevés que ceux qui frappent les produits exportés au Royaume-Uni.

Vos pétitionnaires croient que ces stipulations dans les traités avec les nations étrangères sont incompatibles avec les droits et les pouvoirs conférés subséquemment au parlement du Canada par l´┐ŻActe de l´┐ŻAmérique Britannique du Nord pour la direction du commerce du Canada, et que leur maintien tend à produire des complications et des embarras dans un Empire comme celui soumis à Votre Majesté, dans lequel on reconnaît aux colonies possédant le gouvernement responsable le droit de définir leurs relations fiscales entre elles et avec la mère-patrie et les nations étrangères.

De plus, vos pétitionnaires croient que, vu le fait que la politique fiscale étrangère augmente toujours les droits protecteurs et différentiels, il est contraire aux intérêts du Royaume-Uni et de toutes ses possessions, que le parlement du Royaume-Uni ou d´┐Żune des colonies à gouvernement responsable appartenant à Votre Majesté, soit ainsi gêné dans le pouvoir de faire à son tarif les modifications que le développement de son commerce peut exiger, ou de se protéger contre des mesures nuisibles d´┐Żune politique étrangère.

Vos pétitionnaires désirent aussi signaler le fait que les ressources immenses du Canada en facilités et en bois, exigent le plus grand développement de ses marchés pour être exploitées avec avantage, surtout dans les pays dont l´┐Żapprovisionnement de ces produits est restreint, tandis que le développement rapide de ses industries manufacturières demande un approvisionnement toujours croissant de la matière première, que fournissent les pays qui consomment les produits du Canada. Vos pétitionnaires croient que parmi les pays avec lesquels se fait ce commerce, l´┐ŻEmpire britannique tient le premier rang, et qu´┐Żil offre par la diversité de son climat et de ses produits la plus grande perspective d´┐Żune augmentation rapide et réellement illimitée, tandis que le commerce du Canada avec les Etats-Unis ne le cède qu´┐Żà celui qu´┐Żil fait avec l´┐ŻEmpire britannique, et son développement est d´┐Żune grande importance pour nous, bien que d´┐Żaprès la similitude de la plupart des produits des deux pays, il ne soit pas probablement susceptible de prendre un développement aussi grand que celui du commerce que nous faisons avec l´┐ŻEmpire.

Vos pétitionnaires désirent ardemment entretenir et augmenter le commerce du Canada avec l´┐ŻEmpire, avec son puissant voisin les Etats-Unis, et avec tous les pays de l´┐Żunivers, partout où s´┐Żen présente l´┐Żoccasion, et ils croient qu´┐Żau moyen de concessions mutuelles et l´┐Żadoption de mesures établissant de nouvelles relations commerciales entre les différentes parties de l´┐ŻEmpire britannique et entre l´┐ŻEmpire et les nations étrangères, des résultats avantageux et durables se feront sentir, et que le maintien des restrictions imposées au Canada et à d´┐Żautres parties de l´┐ŻEmpire par cette clause des nations les plus favorisées empêchera d´┐Żatteindre ce but important, ce qui serait injustifiable.

En conséquence, le Sénat et la Chambre des Communes prient humblement votre Majesté de prendre les mesures qu´┐Żelle jugera nécessaires pour dénoncer et mettre fin aux dispositions contenues dans les traités avec le Zollverein allemand et avec la Belgique.

La demande contenue dans cette pétition n´┐Żest pas "une déviation par le Canada aux traditions et usages suivis dans les colonies, concernant leurs relations en affaires commerciales avec le Royaume-Uni." Bien que l´┐ŻAngleterre n´┐Żait pas encore accordé les demandes faites par le Canada dans cette pétition, il est agréable de savoir que pas un traité entre la Grande-Bretagne et une nation étrangère, liant le Canada par ses dispositions, n´┐Żest ratifié sans que le consentement de ce pays soit demandé et obtenu.

L´┐Żattention la plus sérieuse de la Conférence est attirée sur ces deux points, dont l´┐Żabrogation par la Grande-Bretagne est nécessaire avant que les colonies puissent mener à bonne fin les grands projets qu´┐Żelles ont formés.

Je suis convaincu que pas une seule colonie ne désire, ni a l´┐Żintention d´┐Żadopter une politique de droits différentiels contre la mère-patrie, ni qu´┐Żelle devrait le faire; mais chaque colonie a le droit de demander et d´┐Żobtenir que le gouvernement impérial fasse disparaître les obstacles qui existent aujourd´┐Żhui et qui l´┐Żempêchent d´┐Żagir en ce qui concerne le tarif de manière à favoriser, en premier lieu, les intérêts de son peuple, et en second lieu, les intérêts de tout l´┐ŻEmpire. Cela est de la plus grande nécessité si nous examinons le développement rapide du commerce dans chaque colonie, ainsi que le prouve l´┐Żaugmentation qui a lieu chaque année. Un état comparatif des importations et exportations de dix-huit colonies pour les années 1882 et 1892, indique les résultats suivants:

Les plus récents rapports que nous avons indiquent la valeur des importations et exportations pour 1882 et 1892, de la manière suivante:

Formant, en 1892, un total de $2,074,660,654, dont les colonies australasiennes ont fourni $594,841,373, et le Canada $241,269,443, soit un total de $836,210,814; mais il ne faut pas oublier qu´┐Żune partie des exportations et importations de l´┐ŻAustralie est intercoloniale, tandis qu´┐Żau Canada, sous la confédération, le commerce intercolonial n´┐Żest pas inclus dans ses exportations ni dans ses importations.

Une portion considérable de ce commerce avec les pays étrangers pourrait, au moyen d´┐Żun arrangement judicieux des tarifs, être dirigée vers certaines parties de l´┐ŻEmpire britannique, et ce fait mérite certainement l´┐Żattention la plus sérieuse de ceux qui ont à coeur l´┐Żunion générale de l´┐ŻEmpire.

Je prétends humblement qu´┐Żon arriverait à ce résultat important si chaque colonie conservait une autonomie parfaite en ce qui concerne son tarif soit d´┐Żaprès une base de libre-échange ou de protection, avec l´┐Żunique exception que sur tous les articles frappés de droits, des taux privilégiés uniformes sur les importations directes seront accordés à tous les membres d´┐Żune confédération fondée à cette fin et à la mère-patrie, si elle désirait faire partie de cette confédération, et cela contre tout le reste de l´┐Żunivers.

Pour réaliser ce projet le gouvernement impérial devrait être respectueusement requis de mettre fin à tous les traités contraires qui existent, et ce le plus tôt possible.

Cela fait, une commission mixte pourrait être nommée aux fins de préparer une liste des tarifs de manière à assurer un usage uniforme au sujet de la détermination des droits et de leur classification pour des fins statistiques, usage uniforme quant aux valeurs imposables et à la statistique.

Une période statistique uniforme et un échange de statistique et de rapports de commerce, tels que publiés.

Comme moyens d´┐Żassurer le succès dans l´┐Żexamen des subventions destinées à développer les relations commerciales entre les différents membres de la confédération.

Comme ayant rapport avec cette proposition se trouve la communication par câble non seulement avec l´┐ŻAustralie, mais avec toutes les colonies faisant partie de cette union fiscale  --  et il faut espérer que toutes les possessions de Sa Majesté y seront comprises en temps opportun  --  communication entièrement sous le contrôle des colonies ou du gouvernement anglais, et ne passant que sur un territoire britannique.

Un prolongement de la ligne projetée entre le Canada et l´┐ŻAustralie jusqu´┐Żà Hong Kong est facile d´┐Żexécution et peu coûteux en vertu des dispositions de la convention conclue entre le très honorable secrétaire d´┐ŻEtat pour les colonies et la Compagnie de télégraphe prolongement-est de l´┐ŻAustralasie et de la Chine, à responsabilité limitée, datée le 28 octobre dernier, tandis qu´┐Żon songe actuellement à une autre ligne importante du Canada aux Antilles anglaises passant par les Bermudes.

Toutefois, quant à l´┐Żimportance du prolongement du câble entre la partie extérieure de l´┐ŻEmpire, sur le Pacifique, il est simplement nécessaire d´┐Żattirer l´┐Żattention sur les délibérations de la Conférence Coloniale tenue à Londres en 1887, et sur les documents subséquents se rapportant à la question, lesquels seront déposés devant vous.

Corrélative à la question de communication par câble et non moins importante est celle des facilités postales développées sous un contrôle absolument britannique, que les lignes de communication rapide ont déjà inaugurées et que celles en perspective fourniront, et votre attention y sera appelée aux fins de trouver les moyens d´┐Żen augmenter l´┐Żefficacité. La question des lois sur la propriété littéraire en ce qu´┐Żelles intéressent les colonies est d´┐Żune si grande importance qu´┐Żelle exige une étude sérieuse. Cependant, il n´┐Żest pas nécessaire que j´┐Żentre dans les détails de cette question en ce moment, ainsi que son importance, vu que le fait que je pourrai vous soumettre le rapport de sir John Thompson, premier ministre et ministre de la justice du Canada, dans lequel il traite cette question très à fond; son rapport a été approuvé par le gouverneur en conseil.

Ayant aussi brièvement que possible, en tenant compte de leur importance, énuméré les questions à étudier que j´┐Żai cru devoir intéresser toutes les colonies de sa Majesté, toutes représentées ici, je laisse à ceux qui y sont spécialement intéressés le soin de soumettre d´┐Żautres sujets d´┐Żintérêt pour certaines colonies; sujets qui peuvent être des facteurs puissants pour aider à résoudre le grand problème: celui d´┐Żune union générale en liant plus intimement, pour le plus grand bien de tous, toutes les différentes parties de notre grand Empire, et j´┐Żai l´┐Żespoir que tous ceux qui sont ici réunis étudieront ces différentes questions avec la plus grande attention.

Impression du discours du Président

Sir ADOLPHE CARON: Monsieur le président, le discours que vous venez de prononcer est de la plus haute importance. C´┐Żest réellement un discours qui peut être considéré comme étant un programme. Toutes les questions que le président a énumérées sont des plus importantes, et chaque colonie représentée à cette Conférence doit voir que par la discussion de ce discours, les travaux de la Conférence seront menés à bonne fin. Avec votre permission, monsieur le président, je propose que, vu son importance, ce discours soit imprimé ou copié au clavigraphe, et qu´┐Żun exemplaire soit donné à chaque membre de la Conférence, de manière que les questions qui ont de l´┐Żimportance pour les diverses colonies pourront être soulevées par ceux qui représentent ces colonies, et lorsque le temps de la discussion sera arrivé, ayant ce discours entre nos mains depuis quelques jours, il sera plus facile pour les représentants des différentes colonies de discuter les questions qui y sont mentionnées. Je propose que ce discours soit imprimé ou copié au clavigraphe. On peut le faire imprimer confidentiellement à l´┐Żimprimerie de l´┐ŻEtat, ensuite en donner un exemplaire aux divers représentants des colonies, et puis fixer un jour pour la discussion des différents sujets.

L´┐Żhon. M. SUTTOR appuie la motion, et elle est adoptée.


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Source : Conférence coloniale (1894 : Ottawa, Ont.). Délibérations de la Conférence coloniale, 1894. Ottawa : S.E. Dawson, 1894.


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