Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Directive sur l'équipement et les vêtements de protection individuelle

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VERSIONS DE TÉLÉCHARGEMENT

Table des matières

Généralités

Convention collective

Procédure de règlement des griefs

Entrée en vigueur

Objet et portée

Champ d'application

Définitions

Exigences

1. Obligations des ministères en général

2. Obligations des employés en général

3. Vêtements protecteurs

4. Vêtements isolés

5. Nombre

6. Vestiaire collectif

L'équipement de protection individuelle

7. Protection de la tête

8. Protection des yeux et du visage

9. Protection des pieds et des jambes

10. Chaussures prêtées

11. Chaussures à des fins particulières

12. Indemnité pour chaussures de sécurité

13. Protection de la peau

14. Protection des voies respiratoires

15. Dispositifs antichute et dispositifs protecteurs de soutien

16. Risques de noyade

17. Vêtements amples

18. Dangers de la circulation

19. Règlement des différends portant sur le terme « personne qualifiée »

Appendice A - Dangers au travail

Sources de dangers pour la sécurité

Sources de dangers pour la santé

[ Sécurité et santé au travail ]